She Knows IAProgramme SKIA

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Article 1. Identification du vendeur

Le site sheknowsia.com est édité dans le cadre du partenariat She Knows IA, marque exploitée conjointement par :

She Knows IA est une marque, et non une personne morale. Le contrat de vente ne peut donc pas être conclu avec « She Knows IA ». Le compte de paiement étant rattaché à ELISE PERPETUA EURL, le vendeur au sens des présentes est ELISE PERPETUA EURL, qui encaisse le prix et émet la facture. Elle est ci-après désignée « le Vendeur ». Les deux cofondatrices sont ensemble désignées « She Knows IA » pour la description de la prestation.

Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de l'offre décrite à l'article 3 est ci-après désignée « la Cliente ».

Article 2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de l'accompagnement Système SKIA proposé par le Vendeur. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. La Cliente reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son paiement et déclare être en capacité de contracter.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Description de l'offre

3.1 Nature de l'offre

Le Système SKIA est un accompagnement à la construction, par la Cliente elle-même, d'un système d'intelligence artificielle propre à son entreprise. Il associe des outils d'accélération, des supports de formation et un accompagnement collectif.

3.2 Contenu

L'accompagnement comprend, pour une durée de trois (3) mois à compter du démarrage de la cohorte :

3.3 Livrables

À l'issue de l'accompagnement, la Cliente dispose de son système IA installé chez elle, comprenant :

Ce système prend la forme d'un ensemble de fichiers hébergés par la Cliente, sur ses propres équipements. Il n'est pas hébergé par le Vendeur et ne constitue pas un accès à une plateforme.

3.4 Ce qui n'est pas inclus

3.5 Nature de l'engagement du Vendeur

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les durées annoncées, notamment la mise en fonctionnement du premier process en moins de trois heures, correspondent à un déroulement constaté et dépendent de la disponibilité, de l'implication et du contexte propre à chaque Cliente.

Article 4. Prérequis et obligations de la Cliente

La Cliente s'engage à :

Aucune compétence technique préalable n'est requise.

Article 5. Commande

La commande s'effectue en ligne, par validation du paiement via la plateforme sécurisée Stripe.

La vente est réputée conclue à la date de confirmation du paiement. Un courrier électronique de confirmation est adressé à la Cliente, accompagné des modalités d'accès.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment lorsque l'offre n'est manifestement pas adaptée à la situation de la Cliente. Dans ce cas, le paiement est intégralement remboursé sous quatorze (14) jours.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés par Stripe, prestataire de services de paiement du Vendeur.

Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire de la Cliente : celles-ci sont traitées directement par Stripe.

Le paiement du montant d'entrée est exigible en totalité à la commande, sauf accord écrit distinct, notamment en cas de financement au titre de l'article 9.

Article 7. Garantie de remboursement de 14 jours

Le Vendeur accorde à la Cliente une garantie commerciale de remboursement d'une durée de quatorze (14) jours.

Pendant ce délai, la Cliente qui estime que l'accompagnement ne lui convient pas obtient le remboursement intégral de son paiement d'entrée, sur simple demande adressée à hello@sheknowsia.com, sans avoir à motiver sa décision.

Le remboursement intervient sous quatorze (14) jours à compter de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai court à compter du démarrage de la cohorte, ou de la date d'achat si celle-ci est postérieure au démarrage. Une Cliente qui achète avant l'ouverture de la cohorte dispose donc de l'intégralité de son délai une fois le programme commencé. (Décision de Rebecca, 6 août 2026.)

Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux de l'article 8 et ne s'y substitue pas.

Article 8. Droit de rétractation et résiliation

8.1 Droit légal de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours bénéficie également au professionnel dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et qui emploie cinq salariés ou moins. Une part significative de la clientèle visée par le Vendeur relève de ce cas.

La Cliente qui remplit ces conditions dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, en informant le Vendeur par courrier électronique à hello@sheknowsia.com.

Lorsque l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai à la demande expresse de la Cliente, celle-ci reste redevable du montant correspondant à la prestation déjà fournie.

Le formulaire type de rétractation figure en annexe 1 des présentes.

8.2 Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur peut mettre fin à l'accès de la Cliente, sans remboursement, en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de diffusion non autorisée des supports ou de comportement portant atteinte aux autres membres de la communauté.

Article 9. Financement par un opérateur de compétences

L'accompagnement peut faire l'objet d'une prise en charge par l'opérateur de compétences de la Cliente, au titre du plan de développement des compétences.

She Knows IA n'est pas organisme de formation. La gestion administrative et le financement de ce parcours sont assurés par son partenaire PKF Arsilon Academy, déclaré sous le numéro d'activité 851 502 575 00026 et certifié Qualiopi.

La voie du financement suit un chemin distinct de l'achat direct décrit à l'article 5 :

  1. la Cliente signale son intention de mobiliser son OPCO lors de l'échange préalable, avant tout paiement ;
  2. un dossier est constitué avec PKF Arsilon Academy et déposé auprès de l'opérateur de compétences ;
  3. le paiement ne s'effectue pas par le lien de paiement en ligne, mais selon les modalités convenues dans ce cadre.

Une Cliente qui a déjà réglé en ligne ne peut pas rétroactivement faire prendre en charge son achat : la demande de financement se fait avant le paiement.

En cas de refus de prise en charge par l'opérateur de compétences, la Cliente n'est redevable d'aucun montant tant qu'elle n'a pas confirmé son inscription par un autre moyen de paiement.

Article 10. Accès, planning et modification des sessions

Les dates des sessions de coaching sont communiquées à la Cliente lors de son intégration à la cohorte.

Le Vendeur se réserve la possibilité de reporter une session en cas de nécessité, en informant les participantes dans les meilleurs délais et en proposant une date de remplacement. Un tel report n'ouvre droit à aucune indemnité.

L'absence de la Cliente à une session n'ouvre droit ni à report individuel, ni à remboursement, ni à prolongation de la durée de l'accompagnement.

L'accès aux supports et à la communauté est strictement personnel. Il ne peut être partagé, cédé ni mutualisé, y compris au sein d'une même entreprise, sauf souscription d'un accès supplémentaire.

Article 11. Propriété intellectuelle

11.1 Ce qui appartient au Vendeur

L'ensemble des éléments composant la méthode, les supports de formation, les outils d'accélération, les modèles de fichiers, les vidéos et la documentation demeurent la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La Cliente bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité aux besoins de sa propre entreprise et pour la durée de son accès.

Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, la revente, la mise à disposition de tiers, l'utilisation à des fins de formation ou de conseil auprès de tiers, ainsi que l'enregistrement des sessions de coaching sans autorisation écrite préalable.

11.2 Ce qui appartient à la Cliente

Le système construit par la Cliente, les contenus qu'elle y produit et les données de son entreprise lui appartiennent intégralement. Ce système est hébergé chez elle. Le Vendeur ne revendique aucun droit sur celui-ci et n'en conserve aucune copie, hors les éléments que la Cliente lui transmet volontairement dans le cadre de l'accompagnement.

Article 12. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles de la Cliente pour l'exécution du contrat, la gestion de la relation commerciale et le respect de ses obligations légales.

Le présent article vaut information sur les traitements mis en œuvre. Toute question complémentaire peut être adressée à hello@sheknowsia.com.

Article 13. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations relatives à l'activité de l'autre dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'accompagnement.

Cet engagement s'étend aux échanges tenus au sein de la communauté et des sessions de coaching de groupe : les informations partagées par une participante ne peuvent être divulguées à l'extérieur du programme.

Article 14. Responsabilité et usage de l'intelligence artificielle

La Cliente est seule responsable de l'usage qu'elle fait de son système IA, des paramètres d'autonomie qu'elle définit, des données qu'elle y intègre et des décisions qu'elle prend sur la base des productions de ce système.

La Cliente reconnaît que les modèles d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts et qu'il lui appartient de contrôler ces productions avant tout usage engageant son entreprise.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par la Cliente au titre du contrat.

Article 15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Article 16. Accessibilité

Toute Cliente en situation de handicap est invitée à contacter le Vendeur à hello@sheknowsia.com afin d'étudier les adaptations possibles.

Article 17. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à hello@sheknowsia.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous quinze (15) jours.

À défaut de résolution amiable, la Cliente consommatrice, ou assimilée au sens de l'article L221-3 du code de la consommation, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 18. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 19. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur pleine valeur.

Annexe 1. Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de ELISE PERPETUA EURL, 22 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, hello@sheknowsia.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :